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+Article 8 3. |
Article 8 3.La licence d'exploitation est soumise de nouveau pour agrément lorsqu'un transporteur aérien communautaire:
a)
n'a pas commencé son exploitation dans les six mois suivant la délivrance d'une licence d'exploitation; ou
b)
a interrompu son exploitation pendant plus de six mois; ou
c)
auquel une licence a été octroyée conformément à l'article 5, paragraphe 3, premier alinéa, entend exploiter des aéronefs dépassant la limite de taille fixée à l'article 5, paragraphe 3, ou ne remplit plus les conditions financières qui y sont visées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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