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+Article 27 |
Article 27Article 27 Abrogation Les règlements (CEE) no 2407/92, (CE) no 2408/92 et (CE) no 2409/92 sont abrogés. Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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