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+Article 32 Modification de la directive 2000/60/CE |
Article 32 Modification de la directive 2000/60/CEArticle 32 Modification de la directive 2000/60/CE À l’article 11, paragraphe 3, point j), de la directive 2000/60/CE, le tiret suivant est inséré après le troisième tiret: «— l’injection de flux de dioxyde de carbone aux fins de leur stockage dans des formations géologiques que la nature a rendu de façon permanente impropres à d’autres utilisations, pour autant que cette injection soit effectuée conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone () ou exclue du champ d’application de ladite directive en vertu de son article 2, paragraphe 2; 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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