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+Article 35 Modification de la directive 2006/12/CE |
Article 35 Modification de la directive 2006/12/CEArticle 35 Modification de la directive 2006/12/CE À l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2006/12/CE, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) les effluents gazeux émis dans l’atmosphère et le dioxyde de carbone capté et transporté en vue de son stockage géologique et effectivement stocké dans des formations géologiques conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone () ou exclu du champ d’application de ladite directive en vertu de son article 2, paragraphe 2; 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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