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+Article 20 2. |
Article 20 2.Les articles 21 et 24 ne s’appliquent qu’aux accidents causés par la circulation d’un véhicule:
a)
assuré auprès d’un établissement situé dans un État membre autre que l’État de résidence de la personne lésée; et
b)
ayant son stationnement habituel dans un État membre autre que l’État de résidence de la personne lésée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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