|
+Article 24 Abrogation |
Article 24 AbrogationArticle 24 Abrogation La directive 73/238/CEE, la directive 2006/67/CE et la décision 68/416/CEE sont abrogées avec effet au 31 décembre 2012. Les références faites aux directives et à la décision abrogées s’entendent comme faites à la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|