+Article premier Objet et champ d’application
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Article premier Objet et champ d’application

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article premier 1.	La présente directive établit un cadre pour la fixation d’exigences communautaires en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, afin de garantir la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur.
Article premier 2.	La présente directive fixe les exigences que les produits liés à l’énergie couverts par des mesures d’exécution doivent remplir pour être mis sur le marché et/ou mis en service. Elle contribue au développement durable en augmentant l’efficacité énergétique et le niveau de protection de l’environnement, tout en accroissant la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
Article premier 3.	La présente directive ne s’applique pas aux moyens de transport de personnes ou de marchandises.
Article premier 4.	La présente directive et les mesures d’exécution adoptées en vertu de celle-ci sont sans préjudice de la législation communautaire en matière de gestion des déchets et de la législation communautaire en matière de produits chimiques, notamment la législation communautaire sur les gaz à effet de serre fluorés.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 04.12.2012 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009L0125
EULAW -
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