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+ANNEXE III |
ANNEXE III
ANNEXE III Marquage CE (visé à l’article 5, paragraphe 2) Le marquage CE doit avoir une taille minimale de 5 mm. En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions données dans le graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées. Le marquage CE doit être apposé sur le produit. Lorsque cela n’est pas possible, il doit être apposé sur l’emballage et sur les documents d’accompagnement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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