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+Article 7 Réexamen |
Article 7 RéexamenArticle 7 Réexamen Le 31 décembre 2014 au plus tard, la Commission réexamine l’application de la présente directive et, notamment: a) le seuil de 100 m3 par an visé à l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point b), de la présente directive ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 94/63/CE; b) la conformité opérationnelle des systèmes de phase II de récupération de vapeur d’essence; et c) la nécessité de dispositifs de surveillance automatique. Elle transmet les résultats de ce réexamen au Parlement européen et au Conseil en l’accompagnant, au besoin, d’une proposition législative. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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