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+Article 10 1. |
Article 10 1.Le conseil d’administration et le directeur exécutif sont assistés par un comité scientifique, chargé de donner un avis dans les cas prévus par le présent règlement et sur toute question scientifique relative aux activités de l’Agence que le conseil d’administration ou le directeur exécutif lui soumet. Les avis du comité scientifique sont publiés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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