+ANNEXE I

ANNEXE I




ANNEXE I

A. 

Coopération avec le Centre commun de recherche

— 
Harmonisation des méthodes de mesure de l’état de l’environnement ( 3 ).
— 
Interétalonnage des instruments (3) .
— 
Normalisation des formats de données.
— 
Mise au point de nouvelles méthodes et de nouveaux instruments de mesure de l’état de l’environnement.
— 
Autres tâches convenues entre le directeur exécutif de l’Agence et le directeur général du Centre commun de recherche.
B. 

Coopération avec Eurostat

1. 

L’Agence utilise, dans la mesure du possible, les informations recueillies par les services statistiques officiels de la Communauté. Ces informations proviennent des travaux d’Eurostat et des services statistiques nationaux dans le domaine de la collecte, de la validation et de la diffusion de statistiques sociales et économiques, y compris des comptes nationaux et d’informations connexes.

2. 

Le programme statistique dans le domaine de l’environnement est établi d’un commun accord par le directeur exécutif de l’Agence et le directeur général d’Eurostat et est présenté pour approbation au conseil d’administration de l’Agence et au comité du programme statistique.

3. 

Le programme statistique est conçu et mis en œuvre dans le cadre créé par les organismes statistiques internationaux, tels que la commission statistique des Nations unies, la conférence des statisticiens européens et l’OCDE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R0401
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.