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+Article 20 Conditions de financement ---+Article 20 1. ---+Article 20 2. |
Article 20 Conditions de financementArticle 20 Conditions de financement 1. L’assistance PEER contribue uniquement aux dépenses afférentes à un projet particulier qui sont destinées à l’exécution du projet et qui sont imputables au captage, au transport et au stockage du carbone, compte tenu des éventuels bénéfices d’exploitation. 2. L’assistance PEER ne dépasse pas 80 % du total des coûts d’investissement éligibles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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