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Article 24 Responsabilités générales des États membresArticle 24 Responsabilités générales des États membres Les États membres mettent tout en œuvre pour exécuter, dans leur domaine de responsabilité, les projets qui bénéficient de l’assistance PEER, notamment par des procédures administratives efficaces en matière d’autorisation, d’obtention de licences et de certification. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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