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+Article 31 Entrée en vigueur |
Article 31 Entrée en vigueurArticle 31 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 4 décembre 2011, à l’exception de l’article 29, qui est applicable à partir du 4 juin 2010. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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