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+ANNEXE I Dispositifs de sécurité de la licence communautaire |
ANNEXE I Dispositifs de sécurité de la licence communautaireANNEXE I Dispositifs de sécurité de la licence communautaire La licence communautaire doit avoir au moins deux des dispositifs de sécurité suivants: — un hologramme, — des fibres spéciales dans le papier qui deviennent visibles sous exposition aux UV, — au moins une ligne en micro-impression (impression visible uniquement avec une loupe et non reproduite par des photocopieuses), — des caractères, symboles ou motifs tactiles, — une double numérotation: numéro de série et numéro de délivrance, — un motif de fond de sécurité constitué d’un guillochis et d’une impression irisée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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