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+Article 6 2. |
Article 6 2.Sans préjudice du paragraphe 1, les années intermédiaires, une organisation enregistrée:
a)
effectue, conformément au programme d’audit, un audit interne de ses performances environnementales et du respect des exigences légales applicables en matière d’environnement, conformément à l’annexe III;
b)
actualise la déclaration environnementale conformément aux exigences énoncées à l’annexe IV et la fait valider par un vérificateur environnemental;
c)
transmet la déclaration environnementale mise à jour et validée à l’organisme compétent;
d)
transmet à l’organisme compétent un formulaire qui contient au moins les informations minimales prévues à l’annexe VI;
e)
paie, le cas échéant, un droit pour le maintien de l’enregistrement à l’organisme compétent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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