+Article 9 Audit environnemental interne
---+Article 9 1.
---+Article 9 2.
---+Article 9 3.
---+Article 9 4.
---+Article 9 5.
---+Article 9 6.
---+Article 9 7.

Article 9 Audit environnemental interne

Audit environnemental interne

1. Vue d’ensemble

,
Article 9 1.
Une organisation enregistrée établit un programme d’audit garantissant que, sur une période donnée n’excédant pas trois ans, ou quatre ans en cas d’application de la dérogation prévue à l’article 7, toutes les activités de l’organisation sont soumises à un audit environnemental interne conformément aux exigences énoncées à l’annexe III.
Article 9 2.
L’audit est réalisé par des auditeurs possédant individuellement ou collectivement les compétences nécessaires pour effectuer ces tâches, et suffisamment indépendants des activités qu’ils contrôlent pour pouvoir porter un jugement objectif.
Article 9 3.
Le programme d’audit environnemental de l’organisation définit les objectifs de chaque audit ou cycle d’audit, y compris la fréquence de l’audit pour chaque activité.
Article 9 4.
Les auditeurs établissent un rapport d’audit à la fin de chaque audit ou cycle d’audit.
Article 9 5.
L’auditeur communique les résultats et les conclusions de l’audit à l’organisation.
Article 9 6.
À la suite de l’audit, l’organisation établit et met en œuvre un plan d’action approprié.
Article 9 7.
L’organisation met en place des mécanismes appropriés pour assurer le suivi des résultats de l’audit.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.07.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R1221
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.