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+Article 10 4. |
Article 10 4.Le logo EMAS n’est pas utilisé:
a)
sur des produits ni sur leur emballage; ni
b)
en association avec des assertions comparatives concernant d’autres activités et services ni d’une manière susceptible d’entraîner un risque de confusion avec les labels attribués aux produits écologiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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