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+Article 18 2. |
Article 18 2.Les vérificateurs environnementaux vérifient les éléments suivants:
a)
le respect par l’organisation de toutes les exigences du présent règlement relatives à l’analyse environnementale préalable, au système de management environnemental, à l’audit environnemental et à ses résultats, ainsi qu’à la déclaration environnementale ou à la déclaration environnementale mise à jour;
b)
le respect par l’organisation des exigences légales applicables en matière d’environnement aux niveaux communautaire, national, régional et local;
c)
l’amélioration constante par l’organisation de ses performances environnementales; et
d)
la fiabilité, la crédibilité et l’exactitude des données et informations contenues dans les documents suivants:
i)
la déclaration environnementale;
ii)
la déclaration environnementale mise à jour;
iii)
toute information environnementale à valider. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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