+Article 31 Évaluation des organismes d’accréditation ou d’agrément par les pairs
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Article 31 Évaluation des organismes d’accréditation ou d’agrément par les pairs

Évaluation des organismes d’accréditation ou d’agrément par les pairs

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 31 1.

L’évaluation par les pairs à organiser, en ce qui concerne l’accréditation ou l’agrément de vérificateurs environnementaux en vertu du présent règlement, par l’Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément, est réalisée à intervalles réguliers, au moins tous les quatre ans, et comprend une évaluation des règles et des procédures visées aux articles 28 et 29.

Tous les organismes d’accréditation ou d’agrément participent à cette évaluation.

Article 31 2.

L’Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément, fait parvenir à la Commission et au comité institué en vertu de l’article 49, paragraphe 1, un rapport régulier sur l’évaluation par les pairs.

Ce rapport est rendu public, après approbation de l’Assemblée des organismes d’accréditation et d’agrément, et du comité visé au premier alinéa.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.07.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R1221
  • EULAW -

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