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+Article 46 1. |
Article 46 1.La Commission élabore, en consultation avec les États membres et d’autres parties prenantes, des documents de référence sectoriels qui comprennent:
a)
les meilleures pratiques de management environnemental;
b)
les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs;
c)
le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant d’identifier les niveaux de performances environnementales. La Commission peut également élaborer des documents de référence à usage transsectoriel. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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