+ANNEXE VII DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION ET DE VALIDATION

ANNEXE VII DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION ET DE VALIDATION

ANNEXE VII

DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION ET DE VALIDATION

… (nom).

Vérificateur environnemental EMAS portant le numéro d’agrément …,

accrédité ou agréé pour les activités suivantes … (code NACE)

déclare avoir vérifié si le(s) site(s) ou l’organisation dans son ensemble figurant dans la déclaration environnementale/la déclaration environnementale mise à jour ( *1 ) de l’organisation … (nom),

portant le numéro d’agrément (le cas échéant) …,

respecte(nt) l’intégralité des dispositions du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

En signant la présente déclaration, je certifie:

— 
que les opérations de vérification et de validation ont été exécutées dans le strict respect des dispositions du règlement (CE) no 1221/2009,
— 
les résultats de la vérification et de la validation confirment qu’aucun élément ne fait apparaître que les exigences légales applicables en matière d’environnement ne sont pas respectées,
— 
que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale/la déclaration environnementale mise à jour (*1)  de l’organisation/du site (*1)  donnent une image fiable, crédible et authentique de l’ensemble des activités de l’organisation/du site (*1)  exercées dans le cadre prévu dans la déclaration environnementale.

Le présent document ne tient pas lieu d’enregistrement EMAS. Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, seul un organisme compétent peut accorder un enregistrement EMAS. Le présent document n’est pas utilisé comme un élément d’information indépendant destiné au public.

Fait à …, le …/…/20…

Signature

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 12.07.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R1221
  • EULAW -

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