|
+Article 21 3. |
Article 21 3.Dans un délai de quatre ans à compter de la publication des décisions concernant les conclusions sur les MTD adoptées conformément à l’article 13, paragraphe 5, concernant l’activité principale d’une installation, l’autorité compétente veille à ce que:
a)
toutes les conditions d'autorisation pour l'installation concernée soient réexaminées et, au besoin, actualisées pour assurer la conformité à la présente directive, notamment, l'article 15, paragraphes 3, 4 et 5, le cas échéant;
b)
l’installation respecte lesdites conditions d’autorisation. Le réexamen tient compte de toutes les nouvelles conclusions sur les MTD ou de toute mise à jour de celles-ci applicables à l’installation et adoptées conformément à l’article 13, paragraphe 5, depuis que l’autorisation a été délivrée ou réexaminée pour la dernière fois. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|