+Article 35 2.

Article 35 2.

Au plus tard le 1er janvier 2016, chaque État membre communique à la Commission une liste des installations de combustion auxquelles s’applique le paragraphe 1, indiquant la puissance thermique nominale totale, les types de combustibles utilisés et les valeurs limites d’émission applicables pour le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote et les poussières. En outre, pour toute installation de combustion à laquelle s’applique le paragraphe 1 et pendant la période visée audit paragraphe, les États membres indiquent chaque année à la Commission la proportion de la production de chaleur utile de chaque installation qui a été fournie sous la forme de vapeur ou d’eau chaude à un réseau public de chauffage urbain, en moyenne mobile calculée sur les cinq années précédentes.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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