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+Article 73 2. |
Article 73 2.Au plus tard le 31 décembre 2012, la Commission examine s’il est nécessaire de contrôler les émissions provenant:
a)
de l’utilisation des combustibles dans les installations dont la puissance thermique nominale totale est inférieure à 50 MW;
b)
►C1 de l’élevage intensif de bovins; et ◄
c)
de l’épandage de fumier. La Commission communique les résultats de cet examen au Parlement européen et au Conseil, assortis, le cas échéant, d’une proposition législative. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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