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+Article 73 4. |
Article 73 4.La Commission réexamine:
a)
la nécessité de contrôler les émissions provenant de l'exploration et de la production à terre et en mer de pétrole et de gaz;
b)
la nécessité de contrôler les émissions provenant du traitement et de l'extraction sur place des minéraux industriels non énergétiques utilisés dans l'industrie autre que la construction, ainsi que la nécessité de contrôler les émissions provenant du traitement et de l'extraction sur place des minerais nouvellement exploités dans l'Union;
c)
la nécessité de réviser le seuil d'activité de l'annexe I pour la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau. La Commission intègre les résultats de ce réexamen dans le premier des rapports au Parlement européen et au Conseil prévus au premier alinéa. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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