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+Article 7 3. |
Article 7 3.Pour atteindre les objectifs fixés au paragraphe 2, le réseau a notamment pour mandat de:
a)
préparer des suggestions et formuler des avis à l’attention des institutions de l’Union et les conseiller sur tous les aspects liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations de l’Union relatives aux enquêtes de sécurité et à la prévention des accidents et incidents;
b)
encourager le partage des informations utiles à l’amélioration de la sécurité aérienne et promouvoir activement une coopération structurée entre les autorités responsables des enquêtes de sécurité, la Commission, l’AESA et les autorités nationales de l’aviation civile;
c)
coordonner et organiser, lorsqu’il y a lieu, des «évaluations par les pairs», des activités de formation pertinentes et des programmes d’élargissement des compétences pour les enquêteurs;
d)
promouvoir les meilleures pratiques dans le domaine des enquêtes de sécurité en vue de développer une méthodologie d’investigation commune à l’Union et dresser un inventaire de ces pratiques;
e)
renforcer les capacités d’investigation des autorités responsables des enquêtes de sécurité, notamment par le développement et la gestion d’un cadre permettant le partage des moyens;
f)
apporter, à la demande des autorités responsables des enquêtes de sécurité, aux fins de l’application de l’article 6, une assistance appropriée, consistant notamment mais pas uniquement à fournir une liste des enquêteurs, du matériel et des moyens disponibles dans les autres États membres et susceptibles d’être utilisés par l’autorité qui mène une enquête;
g)
avoir accès aux informations figurant dans la base de données visée à l’article 18 et analyser les recommandations en matière de sécurité qu’elle contient en vue d’identifier celles qui sont importantes et pertinentes à l’échelle de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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