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+Article 8 2. |
Article 8 2.Les participants visés au paragraphe 1 ont notamment le droit:
a)
de visiter le lieu de l’accident et d’examiner l’épave;
b)
de proposer des thèmes de questions et d’obtenir des informations auprès de témoins;
c)
de recevoir copie de tous les documents pertinents et d’obtenir les informations factuelles pertinentes;
d)
de participer au dépouillement des supports enregistrés, à l’exception des enregistreurs audio ou vidéo du poste de pilotage;
e)
de participer aux activités de l’enquête qui se déroulent hors du lieu de l’accident, telles que les examens des composants, les essais et simulations, les exposés techniques et les réunions sur l’avancement de l’enquête, sauf si celles-ci ont pour but de déterminer les causes ou de formuler des recommandations de sécurité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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