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+Article 5 2 |
Article 5 22. Les États membres veillent à ce que le cadre national soit maintenu et amélioré, le cas échéant, en tenant compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation, des enseignements tirés du processus décisionnel visé à l’article 4, paragraphe 3, point f), ainsi que de l’évolution de la technologie et de la recherche dans ce domaine. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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