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+Article 7 4 |
Article 7 44. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige des titulaires d’une autorisation qu’ils établissent et mettent en œuvre des systèmes de gestion intégrés, comprenant une garantie de la qualité, qui accordent la priorité requise à la sûreté pour l’ensemble de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et sont régulièrement contrôlés par l’autorité de réglementation compétente. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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