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+Article 7 5 |
Article 7 55. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige des titulaires d’une autorisation qu’ils prévoient et conservent des ressources financières et humaines adéquates pour s’acquitter de leurs obligations définies aux paragraphes 1 à 4, en matière de sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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