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+Article 14 1 |
Article 14 11. Les États membres remettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive pour la première fois au plus tard le 23 août 2015, et par la suite tous les trois ans, en mettant à profit les évaluations et rapports rédigés au titre de la convention commune. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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