+Article 4 3.

Article 4 3.

Outre le programme d’études pilotes et de faisabilité, la Commission (Eurostat) procède, au plus tard le 27 juin 2026, en coopération avec les États membres, à une évaluation des possibilités méthodologiques et de la faisabilité de l’évaluation monétaire, des valeurs qu’il est possible de déclarer lorsque ces valeurs font défaut et d’autres méthodes de mesure possibles pour les comptes relatifs aux services écosystémiques, en tenant compte des normes internationales de la comptabilité des écosystèmes dans le cadre du système de comptabilité économique et environnementale (CE SCEE). Sur la base des résultats de cette évaluation et de ces études, la Commission peut présenter au Parlement européen et au Conseil une proposition législative modifiant le présent règlement afin d’y inclure les comptes de l’écosystème monétaire.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32011R0691
  • EULAW -

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    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.