+Article 6 2.

Article 6 2.

Les actes délégués visés au paragraphe 1 prennent en compte au moins:

a) 

le fonctionnement spécifique des marchés de gros de l'énergie, y compris les spécificités des marchés de ►M2  les marchés de l’électricité, de l’hydrogène et du gaz naturel ◄ , et l'interaction entre les marchés de produits de base et les marchés de produits dérivés;

b) 

la manipulation possible, d'un pays à l'autre, entre les marchés de ►M2  les marchés de l’électricité, de l’hydrogène et du gaz naturel ◄ , et entre les marchés des produits de base et ceux des dérivés;

c) 

l'impact potentiel exercé sur les prix du marché de gros de l'énergie par la production, la consommation, l'utilisation du transport ou l'utilisation de la capacité de stockage réelles ou par des prévisions en la matière; et

d) 

les orientations-cadres et les codes de réseau adoptés conformément aux ►M1  règlement (UE) 2019/943 ◄ .

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 05.02.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32011R1227
  • EULAW -

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