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+Article 7 quinquies 1. |
Article 7 quinquies 1.Les données relatives au marché du GNL comprennent:
a)
les parties au contrat, y compris l’indicateur d’achat ou de vente;
b)
la partie déclarante;
c)
le prix de la transaction;
d)
les quantités prévues dans le contrat;
e)
la valeur du contrat;
f)
la fenêtre d’arrivée de la cargaison de GNL;
g)
les conditions de livraison;
h)
les points de livraison;
i)
l’horodatage de toutes les informations suivantes:
i)
la date et l’heure auxquelles l’offre d’achat ou de vente a été placée;
ii)
la date et l’heure de la transaction;
iii)
la date et l’heure auxquelles l’offre d’achat ou de vente ou la transaction ont été déclarées;
iv)
la réception de données relatives au marché du GNL par l’agence. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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