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+Article 16 6. |
Article 16 6.La dernière phrase de
►M1
l’article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/942 ◄ ne s'applique pas à l'agence lorsqu'elle exécute ses tâches dans le cadre du présent règlement.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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