Article 7 1

a)

le nom et/ou la raison sociale de l'exploitant, ainsi que l'adresse complète de l'établissement en cause;

b)

le siège de l'exploitant, avec l'adresse complète;

c)

le nom et la fonction du responsable de l'établissement, s'il s'agit d'une personne autre que celle visée au point a);

d)

les informations permettant d'identifier les substances dangereuses et la catégorie de substances en cause ou susceptibles d'être présentes;

e)

la quantité et la forme physique de la ou des substances dangereuses concernées;

f)

l'activité exercée ou prévue dans l'installation ou la zone de stockage;

g)

l'environnement immédiat de l'établissement, et les facteurs susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris, lorsqu'elles sont disponibles, les coordonnées d'établissements voisins et des sites non couverts par la présente directive, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.