+Article 14 2

Article 14 2

2.   Pour les établissements seuil haut, les États membres s'assurent également que:

a)

toutes les personnes susceptibles d'être touchées par un accident majeur reçoivent régulièrement et sous la forme la plus appropriée, sans avoir à le demander, des informations claires et compréhensibles sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en cas d'accident majeur;

b)

le rapport de sécurité est mis à la disposition du public sur demande, sous réserve de l'article 22, paragraphe 3; lorsque l'article 22, paragraphe 3, s'applique, un rapport modifié, par exemple sous forme d'un résumé non technique, est mis à disposition, qui comprend au moins des informations générales sur les dangers liés aux accidents majeurs et sur les effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement en cas d'accident majeur;

c)

l'inventaire des substances dangereuses est mis à la disposition du public sur demande, sous réserve de l'article 22, paragraphe 3.

Les informations à fournir en vertu du point a) du premier alinéa du présent paragraphe comprennent au moins les informations visées à l'annexe V. Elles doivent également être fournies à tous les bâtiments et zones fréquentés par le public, y compris les écoles et les hôpitaux, et à tous les établissements voisins dans le cas des établissements couverts par l'article 9. Les États membres veillent à ce que les informations soient fournies au moins tous les cinq ans, régulièrement réexaminées et, si nécessaire, mises à jour, y compris en cas de modifications relevant de l'article 11.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 24.07.2012 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012L0018
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