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+Article 20 5 |
Article 20 55. L'évaluation systématique des dangers des établissements concernés est fondée au moins sur les critères suivants:
Le cas échéant, les constatations faites lors des inspections effectuées au titre d'autres actes de la législation de l'Union sont également prises en compte. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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