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+ANNEXE V |
ANNEXE V
ANNEXE V OBJECTIFS MINIMAUX DE VALORISATION VISÉS À L'ARTICLE 11 Partie 1: Objectifs minimaux applicables par catégorie à compter du 13 août 2012 jusqu'au 14 août 2015 pour les catégories énumérées à l'annexe I:
a)
pour les DEEE relevant des catégories 1 ou 10 de l'annexe I:
—
80 % sont valorisés, et
—
75 % sont recyclés;
b)
pour les DEEE relevant des catégories 3 ou 4 de l'annexe I:
—
75 % sont valorisés, et
—
65 % sont recyclés;
c)
pour les DEEE relevant des catégories 2, 5, 6, 7, 8 ou 9 de l'annexe I:
—
70 % sont valorisés, et
—
50 % sont recyclés;
d)
pour les lampes à décharge, 80 % sont recyclés. Partie 2: Objectifs minimaux applicables par catégorie du 15 août 2015 au 14 août 2018 pour les catégories énumérées à l'annexe I:
a)
pour les DEEE relevant des catégories 1 ou 10 de l'annexe I:
—
85 % sont valorisés, et
—
80 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
b)
pour les DEEE relevant des catégories 3 ou 4 de l'annexe I:
—
80 % sont valorisés, et
—
70 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
c)
pour les DEEE relevant des catégories 2, 5, 6, 7, 8 ou 9 de l'annexe I:
—
75 % sont valorisés, et
—
55 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
d)
pour les lampes à décharge, 80 % sont recyclés. Partie 3: Objectifs minimaux applicables par catégorie à compter du 15 août 2018 pour les catégories énumérées à l'annexe III:
a)
pour les DEEE relevant des catégories 1 ou 4 de l'annexe III:
—
85 % sont valorisés, et
—
80 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
b)
pour les DEEE relevant de la catégorie 2 de l'annexe III:
—
80 % sont valorisés, et
—
70 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
c)
pour les DEEE relevant des catégories 5 ou 6 de l'annexe III:
—
75 % sont valorisés, et
—
55 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
d)
pour les DEEE relevant de la catégorie 3 de l'annexe III, 80 % sont recyclés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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