+ANNEXE VIII

ANNEXE VIII




ANNEXE VIII

EXIGENCES TECHNIQUES VISÉES À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 3

1. Sites de stockage (y compris le stockage temporaire) des DEEE avant leur traitement [sans préjudice des exigences de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ( 12 )]:

— 
surfaces imperméables pour les aires appropriées avec dispositifs de collecte des fuites et, le cas échéant, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs,
— 
recouvrement résistant aux intempéries pour les aires appropriées.

2. Sites de traitement des DEEE:

— 
balances pour déterminer le poids des déchets traités,
— 
surfaces imperméables et recouvrement résistant aux intempéries pour les aires appropriées avec dispositifs de collecte des fuites et, le cas échéant, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs,
— 
stockage approprié pour les pièces détachées démontées,
— 
conteneurs appropriés pour le stockage des piles et accumulateurs, des condensateurs contenant des PCB/PCT et d'autres déchets dangereux, tels que les déchets radioactifs,
— 
équipements pour le traitement de l'eau, conformément à la réglementation en matière de santé et d'environnement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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  • EULAW -

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