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+ANNEXE VIII |
ANNEXE VIII
ANNEXE VIII EXIGENCES TECHNIQUES VISÉES À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 3 1. Sites de stockage (y compris le stockage temporaire) des DEEE avant leur traitement [sans préjudice des exigences de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ( 12 )]:
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surfaces imperméables pour les aires appropriées avec dispositifs de collecte des fuites et, le cas échéant, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs,
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recouvrement résistant aux intempéries pour les aires appropriées.
2. Sites de traitement des DEEE:
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balances pour déterminer le poids des déchets traités,
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surfaces imperméables et recouvrement résistant aux intempéries pour les aires appropriées avec dispositifs de collecte des fuites et, le cas échéant, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs,
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stockage approprié pour les pièces détachées démontées,
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conteneurs appropriés pour le stockage des piles et accumulateurs, des condensateurs contenant des PCB/PCT et d'autres déchets dangereux, tels que les déchets radioactifs,
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équipements pour le traitement de l'eau, conformément à la réglementation en matière de santé et d'environnement.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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