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+ANNEXE II |
ANNEXE IIANNEXE II Rapports concernant les opérations sur puits à soumettre en vertu de l’article 15, paragraphe 4 Les rapports à soumettre à l’autorité compétente en vertu de l’article 15, paragraphe 4, contiennent au minimum les éléments suivants:
1)
le nom et l’adresse de l’exploitant du puits;
2)
le nom de l’installation, ainsi que le nom et l’adresse de l’exploitant ou du propriétaire;
3)
des informations détaillées qui permettent d’identifier le puits et toute association avec des installations ou des infrastructures connectées;
4)
un résumé des opérations effectuées depuis le début des opérations ou depuis le rapport précédent;
5)
le diamètre ainsi que les profondeurs verticales mesurées réelles:
a)
de tout forage réalisé; et
b)
de tout tubage installé;
6)
la densité du fluide de forage au jour de la rédaction du rapport; et
7)
dans le cas d’opérations sur un puits existant, son état de fonctionnement actuel. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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