+Article 9 1.

Article 9 1.

À l’issue d’une visite initiale ou de renouvellement concluante, l’administration ou l’organisme agréé autorisé par celle-ci délivre un certificat d’inventaire. Ce certificat est complété par la partie I de l’inventaire des matières dangereuses visée à l’article 5, paragraphe 5, point a).

Lorsque la visite initiale et la visite finale sont effectuées en même temps, conformément à l’article 8, paragraphe 8, seul le certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage visé au paragraphe 9 du présent article est délivré.

La Commission adopte des actes d’exécution pour déterminer le format du certificat d’inventaire afin de veiller à ce qu’il soit compatible avec l’appendice 3 de la convention de Hong Kong. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 25 du présent règlement.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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