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+Article 15 6. |
Article 15 6.En cas de modification des informations fournies à la Commission, la compagnie de recyclage de navires fournit des éléments de preuve mis à jour sans délais et, en tout état de cause, trois mois avant l’expiration de chaque période de cinq ans d’inscription sur la liste européenne, elle déclare que:
a)
les éléments de preuve qu’elle a fournis sont complets et à jour;
b)
l’installation de recyclage de navires demeure et demeurera conforme aux exigences de l’article 13. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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