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+Article 15 Identification des opérateurs économiques |
Article 15 Identification des opérateurs économiquesArticle 15 Identification des opérateurs économiques Les opérateurs économiques, sur demande, identifient à l'intention des autorités de surveillance du marché:
a)
tout opérateur économique qui leur a fourni des équipements radioélectriques;
b)
tout opérateur économique auquel ils ont fourni des équipements radioélectriques. Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier alinéa pendant dix ans à compter de la date à laquelle des équipements radioélectriques leur ont été fournis et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni des équipements radioélectriques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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