CHAPITRE IV NOTIFICATION DES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 22 Notification	Article 22 Notification Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes autorisés à effectuer des activités d'évaluation de la conformité par un tiers au titre de la présente directive.
Article 23 Autorités notifiantes
Article 24 Exigences concernant les autorités notifiantes
Article 25 Obligation d'information des autorités notifiantes	Article 25 Obligation d'information des autorités notifiantes Les États membres informent la Commission de leurs procédures concernant l'évaluation et la notification des organismes d'évaluation de la conformité ainsi que le contrôle des organismes notifiés, et de toute modification en la matière. La Commission rend publiques ces informations.
Article 26 Exigences applicables aux organismes notifiés
Article 27 Présomption de conformité des organismes notifiés	Article 27 Présomption de conformité des organismes notifiés Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité avec les critères énoncés dans les normes harmonisées concernées, ou dans des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, il est présumé répondre aux exigences énoncées à l'article 26 dans la mesure où les normes harmonisées applicables couvrent ces exigences.
Article 28 Filiales et sous-traitants des organismes notifiés
Article 29 Demande de notification
Article 30 Procédure de notification
Article 31 Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés
Article 32 Modifications apportées aux notifications
Article 33 Contestation de la compétence des organismes notifiés
Article 34 Obligations opérationnelles des organismes notifiés
Article 35 Recours contre les décisions des organismes notifiés	Article 35 Recours contre les décisions des organismes notifiés Les États membres veillent à ce qu'une procédure de recours à l'encontre des décisions des organismes notifiés soit disponible.
Article 36 Obligation des organismes notifiés en matière d'information
Article 37 Partage d'expérience	Article 37 Partage d'expérience La Commission veille à l'organisation du partage d'expérience entre les autorités nationales des États membres responsables de la politique de notification.
Article 38 Coordination des organismes notifiés	Article 38 Coordination des organismes notifiés La Commission veille à ce qu'une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés en vertu de la présente directive soient mises en place et gérées de manière adéquate sous la forme d'un groupe sectoriel d'organismes notifiés. Les États membres veillent à ce que les organismes qu'ils ont notifiés participent aux travaux de ce groupe, directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 30.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014L0053
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