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+Article 50 Abrogation |
Article 50 AbrogationArticle 50 Abrogation La directive 1999/5/CE est abrogée avec effet au 13 juin 2016. Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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