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+ANNEXE VII DECLARATION UE DE CONFORMITE SIMPLIFIEE |
ANNEXE VII DECLARATION UE DE CONFORMITE SIMPLIFIEE
ANNEXE VII DECLARATION UE DE CONFORMITE SIMPLIFIEE La déclaration UE de conformité simplifiée visée à l'article 10, paragraphe 9, est établie comme suit: Le soussigné, [nom du fabricant], déclare que l'équipement radioélectrique du type [désignation du type] est conforme à la directive 2014/53/UE.
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse internet suivante:
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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