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+Article 2 1 |
Article 2 11. La présente directive s’applique aux eaux marines des États membres, sans préjudice des autres dispositions législatives de l’Union. Elle ne s’applique pas aux eaux côtières ou à des parties de celles-ci relevant des règles de planification et d’utilisation des sols d’un État membre, à condition que cela soit indiqué dans ses plans issus de la planification de l’espace maritime. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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