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+Article 8 1. |
Article 8 1.Pour calculer la redevance de surveillance prudentielle annuelle due au titre de chaque entité soumise à la surveillance prudentielle et de chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle, les coûts annuels sont scindés en deux montants, imputés à chacune des catégories d'entités soumises à la surveillance prudentielle et groupes soumis à la surveillance prudentielle, comme suit:
a)
les coûts annuels à recouvrer auprès des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle;
b)
les coûts annuels à recouvrer auprès des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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